Bonjour,
Vous pouvez l'attaquer auprès de la DDPP.
Cordialement,
17573 résultats trouvés
- 03 déc. 2021, 17:36
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Problème avec réparateur informatique avec destruction de matériel sans information préalable
- Réponses : 1
- Vues : 4196
- 03 déc. 2021, 16:55
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Changement de propriétaire sans en aviser le locataire bail toujours valide
- Réponses : 1
- Vues : 1954
Re: Changement de propriétaire sans en aviser le locataire bail toujours valide
Bonjour,
Oui, vous avez le droit d'attendre l'échéance du bail. Il faut se référer aux clauses de votre contrat.
Cordialement,
Oui, vous avez le droit d'attendre l'échéance du bail. Il faut se référer aux clauses de votre contrat.
Cordialement,
- 03 déc. 2021, 16:54
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Urgent location commercial sous location
- Réponses : 1
- Vues : 1630
Re: Urgent location commercial sous location
Bonjour,
Oui, votre contrat est valable.
Cordialement,
Oui, votre contrat est valable.
Cordialement,
- 03 déc. 2021, 16:53
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Demande de signature de mandat pour effectuer les travaux
- Réponses : 1
- Vues : 4110
Re: Demande de signature de mandat pour effectuer les travaux
Bonjour,
Oui, avant de signer quoi que ce soit, il faut demander des explications à votre assureur.
Cordialement,
Oui, avant de signer quoi que ce soit, il faut demander des explications à votre assureur.
Cordialement,
- 03 déc. 2021, 16:51
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Dispute verbale exceptionnelle entre collègue
- Réponses : 1
- Vues : 3817
Re: Dispute verbale exceptionnelle entre collègue
Bonjour,
Non, cette dispute n'est pas un élément suffisant pour faire quoi que ce soit contre vous.
Cordialement,
Non, cette dispute n'est pas un élément suffisant pour faire quoi que ce soit contre vous.
Cordialement,
- 12 nov. 2021, 18:12
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Renseignements procédure de licenciement recours ?
- Réponses : 1
- Vues : 3755
Re: Renseignements procédure de licenciement recours ?
Bonjour,
Notre conseil est de reprendre votre poste. Votre employeur dans ce cas sera dans l'obligation d'accélérer les démarches pour vous licencier ou de reprendre votre rémunération.
Cordialement,
Notre conseil est de reprendre votre poste. Votre employeur dans ce cas sera dans l'obligation d'accélérer les démarches pour vous licencier ou de reprendre votre rémunération.
Cordialement,
- 12 nov. 2021, 18:07
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Entretien préalable et Assistance juridique
- Réponses : 1
- Vues : 3706
Re: Entretien préalable et Assistance juridique
Bonjour,
Oui, vous pouvez demander l'assistance d'un membre inscrit a la liste arrêtée de la Préfecture.
Cordialement,
Oui, vous pouvez demander l'assistance d'un membre inscrit a la liste arrêtée de la Préfecture.
Cordialement,
- 12 nov. 2021, 18:06
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Divorce: Frais d'avocats demandé à la partie adverse alors que le client est DCD
- Réponses : 1
- Vues : 3297
Re: Divorce: Frais d'avocats demandé à la partie adverse alors que le client est DCD
Bonjour,
Oui, l'avocat a le droit de récupérer ses honoraires sur la succession de votre père.
Cordialement,
Oui, l'avocat a le droit de récupérer ses honoraires sur la succession de votre père.
Cordialement,
- 03 nov. 2021, 10:31
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire
- Réponses : 3
- Vues : 4601
Re: Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire
Bonjour,
Oui, il faut envoyer une requête au juge aux affaires familiales. Vous serez convoqué et le juge va statuer selon vos élements.
Cordialement,
Oui, il faut envoyer une requête au juge aux affaires familiales. Vous serez convoqué et le juge va statuer selon vos élements.
Cordialement,
- 29 oct. 2021, 18:35
- Forum : Droit pénal
- Sujet : penal et bailleur frauduleux , que faire ?
- Réponses : 1
- Vues : 4061
Re: penal et bailleur frauduleux , que faire ?
Bonjour,
Il faut porter plainte avec constitution de la partie civil.
Cordialement,
Il faut porter plainte avec constitution de la partie civil.
Cordialement,