Portage salarial Suisse en vivant et travaillant en France

[JohnDoe]

Bonjour,

Je suis consultant informatique sur Paris et j'aimerais débuter une activité professionnelle indépendante en passant par une société de portage salariale. Cette dernière me permettrait de prendre en charge toute la gestion administrative de mon activité en me fournissant des feuilles de paie et un statut de salarié.

Une société Suisse se propose d'établir avec moi un contrat de portage salariale en tant que "consultant itinérant", en me spécifiant qu'une demande de permis de travail frontalier serait réalisée pour moi. Que la seule condition est d'être de nationalité européenne. Et surtout qu'en ce qui concerne l'imposition il n'y a pas de double imposition entre Genève et la France, et que donc je serais soumis à l'impôt à la source Suisse.

A savoir que mes clients seraient basés à Paris, que je ne travaillerais pas en Suisse. Et que mon seul lien avec la Suisse est cette société de portage de laquelle je serais salarié et qui ne sera chargée que de la gestion de mon administratif et par laquelle transitera la facturation de mes clients.

Je souhaite savoir si ce montage est à risque pour moi. Mais aussi s'il est légal d'un point de vu juridique en France au regard des accords bi-latéraux entre la France et la Suisse.

[Moderateur-01]

Bonjour,
La mission doit avoir obligatoirement un lien juridique avec la Suisse. En effet une personne vivant et travaillant en dans un pays doit obligatoirement se conformer à la légalisation de ce pays et donc se rapprocher d’une société de portage salarial établie dans le même pays. Ainsi, il n’est par exemple pas possible qu’une société de portage en Suisse prenne en charge un porté et une mission pour le compte d’un résident français souhaitant assurer une mission pour une entreprise en France.
Cordialement,

[thanh]

Bonjour JohnDoe

As tu trouvé si c'est possible et légal le portage suisse en ayant une mission en France ?

Cordialement

[Ollson]

Bonjour,

Je me permet de déterrer ce topic pour notifier mon intérêt également.

J'ai reçu un contrat d'une société de portage suisse mais je reste résident français et ma mission est aussi en France. J'aimerai être sur de la légalité de ce contrat.

merci pour votre aide