Trop perçu CAF de 11'200€, alors que je suis au RSA !!! Que faire ?

[Raghan]

Bonjour,

Je viens ici pour réclamer de l'aide pour résoudre une situation que je vie très mal et qui vient de m'arriver y a quelques jours.
La CAF me réclame la lourde somme de 11'222,70€, alors que je suis en RSA couple.

Je vous raconte depuis le début...

Cela fait plus de 10 ans que j'enchaîne les périodes de chômage et les petits boulots, et la précarité est mon quotidien.
Je partage ma vie avec mon compagnon qui vient de la Belgique, et qui lui non plus n'a pas de travail, cherche à s'en sortir car il ne touche absolument rien, mise à part notre RSA couple que nous partageons ensemble, après avoir déduis tout les frais de factures et loyer. Il vient à peine de débuter une formation d'informatique ce début septembre sur Bordeaux, à 1h de route de la maison, ce qui lui permettrait d'avoir un avenir professionnel.

Comme je ne trouvais pas de travail, j'ai commencé à faire quelques dessins pour m'occuper, et a les vendre sur internet. Comme ça fonctionnait et commençait à devenir régulier, environ une moyenne de 600€ par mois environ, avec mon concubin nous avions été l'an dernier à un entretien avec un agent de la CAF de Libourne pour lui en parler, et lui demander s'il fallait déclarer ça, et comment procéder lors des déclarations trimestrielles.

Elle nous a répondu sur un ton rassurant que comme c'étaient des sommes relativement faibles, selon elle, ce n'était pas nécessaire de les déclarer, et que je ne risquais rien pour ça.

Je ne me suis pas du tout méfié de cette réponse, je lui ai fais totalement confiance, et j'ai continué.

Malgré ça, quelques temps plus tard, j'ai souhaité me renseigner sur la création d'une future micro-entreprise, afin d'officialiser la situation, et j'étais curieux de cela.
J'ai été avec mon concubin à une réunion d'information à la chambre de commerce et des métiers à Libourne, en mai 2019. Je souhaitais prendre le temps d'avoir un suivi personnalisé pour faire les choses correctement.


Fin juillet 2019, j'ai eu un contrôle de la CAF à domicile, j'ai été totalement transparent sur tout, je n'ai rien voulu lui cacher, et elle a obtenu tout les papiers qu'elle m'a réclamé ainsi que de voir mon compte en banque des 6 derniers mois, et je lui ai parlé de mes activités de dessins sur internet. Je suis resté correct et j'ai collaboré sans problème. Elle a tout noté.

Et j’apprends par elle que j'aurais dû me mettre en micro-entreprise plus tôt, car totalement avantageux pour moi, dans le sens où j'aurais pu obtenir une aide au retour à l'emploi qui auraient pu compléter mes gains.

Du coup, elle m'a incité à créer ma micro-entreprise dans l'urgence la plus totale, car avec ces précédentes sommes gagnés j'allais avoir des ennuis, ce que j'ai fais le lendemain même la peur au ventre.
Elle voulait des preuves dans les jours à venir, alors que je n'ai pas encore complètement acquis les bases complexes de ce type de création, sans aucun suivis, et encore une fois sans prendre le temps de m'informer comment être totalement en règle sur tout....
Par la suite, mon compte en banque a été fouillé par la CAF sans que je le sache et sans mon accord, sur les deux ans en arrière...

Pourquoi la conseillère CAF de Libourne, à l'époque où nous lui avions demandé des renseignements à ce propos, ne m'a pas informée de cela?

Je ne vois pas du tout l'intérêt que j'aurais de cacher cet argent, alors que si elle m'avait annoncé que je pouvais gagner davantage avec l'aide du retour à l'emploi, je n'aurais pas hésité une seule seconde à créer rapidement ma micro-entreprise ... Surtout dans l'état de précarité dans laquelle nous sommes, ça nous aurait bien aidé.

Je suis terrifié et paniqué à l'idée de voir ma vie et celle de mon concubin complètement brisé et endetté probablement pour des années, juste pour avoir été mal conseillé par un agent de la CAF.

Je jure par l'honneur que je n'ai jamais voulu frauder ou cacher quoi que ce soit... De base, j'ai été mal conseillé par l'agent de la CAF de Libourne. J'en subit toute la conséquence aujourd'hui, dans l'incompréhension de ce qui m'arrive...

Juste pour un simple mauvais renseignement de leur part, j'en subis les terribles conséquences qui risquent me provoquer une banqueroute personnelle, et probablement la création d'un dossier de surendettement pour quelque chose dont je ne me sens pas fautif...

Et cela aura aussi la lourde conséquence de mettre en péril ma micro-entreprise que je viens à peine de créer, et qui me permettrait enfin de m'en sortir, et enfin pouvoir sortir la tête hors de l'eau et avoir enfin une situation professionnelle après plus de 10 ans de galères et de chômage interminable... Et mettre en péril l'avenir professionnel de mon concubin, si cette dette l'empêche d'aller à sa formation.

La CAF refuse catégoriquement de prendre la responsabilité quand je leur dis que j'ai été mal informé à ce propos l'an dernier, et qu'on ne m'aurait jamais dit ça.
Ils me disent que maintenant j'ai 2 mois pour faire un courrier de contestation au Tribunal Administratif.
Il semblerait que je devrais aussi recevoir une amende qui s'ajoute, dont la somme m'est encore inconnue, et que je n'ai pas encore reçu. Comme si c'était pas assez..... J'ai reçu une copie du rapport de l'enquête CAF. En plus de tout ce que je vous ai expliqué ici, mon concubin y a vu dans le rapport d'enquête quelques erreurs et irrégularités sur certains détails.

Comment aborder le problème dans cette lettre pour réclamer une remise gracieuse au Tribunal Administratif, voir une réduction ?
Ai-je la moindre chance de pouvoir obtenir gain de cause ?

Je ne sais pas du tout vers qui me tourner, s'il me faut un avocat ou non...
Je suis terrifié...

Je vous remercie très sincèrement par avance de votre écoute et de votre aide.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Meme si vous n'avez pas l'intention de frauder, la caf peut vous demander le trop perçu. Vous pouvez faire un recours auprès de la CRA afin de demander une remise gracieuse de la dette. Il faut montrer votre bonne foi ainsi que les difficultés financières que vous rencontrer.

Cordialement,

[Raghan]

Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse.
Qu'est-ce que la CRA ? C'est le Tribunal Administratif ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Non, la CRA c'est la commission de recours à l'amiable.
Cordialement,

[Raghan]

Merci beaucoup.
Je me fais aider pour écrire la lettre de contestation et préparer le nécessaire pour la CRA, car je suis dans un état vraiment lamentable...
...Et très inquiet quant à savoir quoi manger sur le très court terme, car tout le RSA couple a été saisi. Ils me réclament même les primes de Noël.....
Mon compte en banque est déjà dans le négatif et mon concubin n'a aucune source de revenu. Nous sommes totalement insolvable.
J'ai tellement peur que toutes mes démarches ne parviennent pas à aboutir à une remise gracieuse...
Je vous tiens au courant s'il y a du nouveau.