Fiscalité Française sur « disbursements » d’un Trust US

[Lisab]

Bonjour,
Mon mari et moi-même sommes citoyens américains mais résidons en France depuis longtemps.
À la mort de sa mère, mon mari est devenu bénéficiaire d’un Trust US.
Vu la structure du Trust, les « disbursements » en sa faveur ne sont pas imposables aux US.
Doivent-ils être déclarés en France, et si oui, sont-ils imposables? Techniquement, il ne s’agit pas de revenus (earned income) ni de gains sur capitaux.
Merci pour votre aide

[Moderateur-01]

Bonjour,
L’article 792-0 bis. du CGI prévoit la taxation des trusts d’accumulation au décès du constituant. Cette taxation des actifs restant dans le trust s’applique à chaque changement de bénéficiaire.

En définitive, le bénéficiaire fiscal d’un trust s’entend de celui ou ceux désignés comme étant attributaire (s) des produits du trust versés par l’administrateur du trust et/ou comme attributaire (s) en capital des biens ou droits du trust, en cours de vie du trust ou lors de son extinction.

Cette définition n’exclut pas que le constituant du trust puisse être également bénéficiaire, notamment dans la situation d’un "trust entre vifs", appelé aussi "trust inter vivos".

Dans tous les cas, les produits des trusts sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de valeurs mobilières étrangères, lors de leur distribution entre les mains des bénéficiaires, personnes physiques, sans que le fisc français ait à établir la qualification réelle des sommes en cause.
Cordialement,

[Lisab]

Merci pour votre aide

[Lisab]

Merci à nouveau pour votre réponse.
Question supplémentaire, mon mari détient également des comptes épargne, du temps où il exerçait une activité assez lucrative aux US. Ces comptes ne rapportent pas grand chose vu l’environnement intérêt actuel, et font l’objet d’un reporting au fisc US.
Quelles sont les obligations vis-à-vis le fisc français?
En vous remerciant pour votre réponse,
Lisa