dette envers un organisme de formation - solidarite des dettes

[PSL44]

Bonsoir,
J'ai une dette envers un organisme de formation.
Peuvent-ils demander une saisie sur le salaire de mon mari?
Je n'ai pas les moyens de rembourser la dette.
L'organisme possède un titre exécutoire.
Merci d'avance pour vos réponses.

[Moderateur-01]

Bonjour,
l'obligation des époux au paiement des dettes diffère selon l'origine de celles-ci et le régime matrimonial du couple.
En effet, pour les dettes relevant de dépenses non essentielles à la vie courante (notamment les dettes professionnelles), le choix du régime matrimonial joue un rôle essentiel.

Si vous êtes mariés sous un régime séparatiste (séparation de biens ou participation aux acquêts) et que vous engagez de telles dépenses, votre créancier ne pourra pas saisir les biens appartenant à votre conjoint : il ne pourra se payer que sur vos biens propres.

En revanche, si vous êtes mariés sous un régime communautaire (communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle), cette protection financière tombe. Votre créancier est en effet en droit de poursuivre le règlement de sa créance non seulement sur vos biens personnels mais aussi sur ceux de la communauté.
Cordialement,