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Demander un Recours MDPH : quelles sont les étapes à suivre ?
Posté : 06 juin 2024, 14:02
par Louanne
Bonjour à tous,
Je suis en train de constituer un dossier pour demander un recours MDPH et je me demandais si quelqu'un ici avait déjà traversé cette procédure. Quels sont les documents indispensables à inclure pour maximiser les chances d'un avis favorable ? De plus, si certains d'entre vous ont des astuces ou des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes, je suis preneur !
Merci d'avance pour vos retours.
Re: Demander un Recours MDPH : quelles sont les étapes à suivre ?
Posté : 11 juin 2024, 12:52
par Juri-Info
Bonjour Louanne,
Effectuer un recours auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut sembler complexe, mais en suivant les bonnes étapes et en préparant un dossier solide, vous pouvez maximiser vos chances de succès. Voici les étapes essentielles et les documents à inclure pour un recours MDPH.
Étapes à suivre pour un recours MDPH-
Réception de la décision initiale :
- Vous recevrez une notification de la décision de la MDPH concernant votre demande initiale. Si cette décision ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de faire un recours.
-
Préparation du recours :
- Recours gracieux : Il s'agit d'un recours administratif adressé directement à la MDPH. Ce recours doit être formulé dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée.
- Recours contentieux : Si le recours gracieux échoue ou n’est pas possible, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Le délai pour ce recours est également de 2 mois après la réponse au recours gracieux.
-
Constitution du dossier de recours :
- Lettre de recours : Rédigez une lettre expliquant les motifs de votre contestation de la décision. Soyez clair et précis sur les points que vous contestez.
- Documents médicaux : Joignez tous les documents médicaux pertinents (certificats médicaux, rapports d'examens, attestations de spécialistes).
- Évaluations et bilans : Incluez les bilans fonctionnels, d’autonomie, et toute évaluation réalisée par des professionnels de santé (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues, etc.).
- Justificatifs administratifs : Fournissez des copies de la décision contestée, de votre demande initiale, et de tout autre document administratif pertinent.
Conseils pratiques-
Clarté et précision :
- Soyez clair et précis dans votre lettre de recours. Évitez les termes vagues et expliquez précisément pourquoi vous contestez la décision.
-
Preuves médicales complètes :
- Assurez-vous que tous les documents médicaux sont à jour et détaillent bien l’état de santé et les besoins spécifiques de la personne concernée.
-
Respect des délais :
- Respectez strictement les délais pour le dépôt du recours. Les délais de 2 mois sont impératifs.
-
Accompagnement par un professionnel :
- Il peut être utile de vous faire accompagner par un professionnel (assistante sociale, avocat spécialisé en droit du handicap) pour constituer votre dossier et rédiger votre recours.
-
Recours auprès de la CDAPH :
Modèle de lettre de recours gracieux
Voici un modèle de lettre pour un recours gracieux :
Code : Tout sélectionner
[Votre Nom]
[Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]
[Date]
MDPH de [Nom du Département]
[Adresse de la MDPH]
[Code Postal, Ville]
Objet : Recours gracieux concernant la décision n° [Numéro de la décision]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Nom], sollicite par la présente un réexamen de la décision n° [Numéro de la décision] en date du [Date de la décision], relative à ma demande [précisez la nature de la demande : allocation, prestation, reconnaissance du handicap, etc.].
Je conteste cette décision pour les motifs suivants :
[Expliquez clairement et précisément les raisons de votre contestation]
Je joins à ce courrier les documents suivants pour appuyer ma demande de réexamen :
- Copie de la décision contestée
- Certificats médicaux récents
- Rapports d'examens
- Bilan fonctionnel et d'autonomie
- Toute autre pièce justificative pertinente
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Votre Nom]
En suivant ces étapes et conseils, vous pouvez maximiser vos chances d'obtenir un avis favorable lors de votre recours auprès de la MDPH. N'oubliez pas de consulter un professionnel si vous avez des doutes ou besoin d'aide supplémentaire.
Bonne chance dans vos démarches !