Taxe foncière, prorata, liquidation partage.

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marila
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Enregistré le : 05 mars 2020, 01:46

Taxe foncière, prorata, liquidation partage.

Message par marila »

Bonjour

Au premier janvier j'étais encore propriétaire indivisaire à part égale de 50/50 d'un appartement que nous avons vendu dans le courant de l'année. La taxe foncière partagée au prorata temporis entre vendeur et acheteur a été inscrite dans l’acte authentique de vente. À présent, devant le notaire pour la liquidation partage, cette somme d'argent versée par l'acheteur pour le paiement de la taxe foncière fait-elle partie de la masse d'argent à partager ou est-elle considérée à part pour le paiement de la taxe foncière ?
Puis-je réclamer cet argent au notaire pour régler ma part de la taxe foncière, sachant que je vis sous le seuil de pauvreté avec une très faible retraite et que je dois pouvoir subvenir à mes besoins alimentaires, vestimentaires et de santé.
Merci et bonne journée.
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