Bonjour,
j'envisage de m'immatriculer prochainement comme ("jeune") artiste-auteur (plasticienne).
je vois qu'il existe un régime fiscal incitatif en déclaration controlée (abattement 50% avec plafond 50 000 pendant 5 ans)
(mais donc si par exemple après déduction des charges de mon CA mes recettes sont de 100 000 je reste imposable sur la somme restante de 50 000 ..)
du coup est il possible de cumuler cet avantage avec ceux de la zone franche (éxonération totale du bénéfice (jusqu'à seuils variables selon "ventes" ou "PS")
car il ne me semble pas avoir vu mon statut parmi la liste des activités autorisées ..?
D'avance merci pour vos réponses
cumul avantage fiscal"jeune" artiste et celui ZFU ??
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Re: cumul avantage fiscal"jeune" artiste et celui ZFU ??
Bonjour,
L'exonération fiscale en zone franche urbaine concerne les entreprises quels que soient leur statut juridique et leur régime d'imposition, installées en ZFU-TE. Le régime de la déclaration contrôlée est le régime obligatoire si les bénéfices non commerciaux à déclarer sont supérieurs à 70 000 € HT. Cordialement,
L'exonération fiscale en zone franche urbaine concerne les entreprises quels que soient leur statut juridique et leur régime d'imposition, installées en ZFU-TE. Le régime de la déclaration contrôlée est le régime obligatoire si les bénéfices non commerciaux à déclarer sont supérieurs à 70 000 € HT. Cordialement,
Re: cumul avantage fiscal"jeune" artiste et celui ZFU ??
Bonjour et un grand merci à vous pour votre réponse
.. d'autant plus qu'elle est bonne puisque Je comprends donc que oui c'est possible ?!..
(dans ce cas ne reste plus qu'à verrouiller par un rescrit fiscal pour avoir l'esprit totalement tranquille et éviter toute mauvaise surprise ultérieure..)
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